Arrêté du 4 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication des règles

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir des promotions de 2020 et doivent être suivies par certains responsables.

En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à être appliquées à partir des promotions de 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2020.

En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services judiciaires et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions finales
Article 11
Article 12