Arrêté du 4 janvier 2024

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Remplacement d'une école nationale

Résumé. Un arrêté remplace l'école nationale de sécurité et d'administration de la mer par l'Ecole du service public de la mer.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Remplacement d'une école nationale par une autre

Résumé. L'Ecole du service public de la mer remplace l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer.

L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer" est abrogé.
L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 20 février 2020Art. 1 : Création et missions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
→ Version 2
Arrêté du 20 février 2020Art. 2 : Formation initiale à l'école d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 20 février 2020
Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12