En vigueur depuis le 10 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une école nationale par une autre
Résumé. L'Ecole du service public de la mer remplace l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer.
L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer" est abrogé.
L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 20 février 2020Art. 1 : Création et missions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
→ Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 2 : Formation initiale à l'école d'administration des affaires maritimes
→ Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 2 : Formation initiale à l'école d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12
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16 abrogés