Arrêté du 4 juillet 1995

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Art. 19. - Les conditions de nomination et de composition du jury national chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement agricole publics sont celles définies à l'article 12 du présent arrêté.

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Art. 19. - Les conditions de nomination et de composition du jury national chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement agricole publics sont celles définies à l'article 12 du présent arrêté.

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