Arrêté du 4 juillet 2000

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le centre d'expérimentations du Pacifique dispose d'une section mise à disposition par le régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Polynésie et de moyens de soutien. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le centre d'expérimentations du Pacifique dispose d'une section mise à disposition par le régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Polynésie et de moyens de soutien. »

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