Arrêté du 4 juillet 2000

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 16 692 000 F dont l'objet est le financement des investissements de l'aéroport de Calvi pour l'année 1999 et les années antérieures.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 16 692 000 F dont l'objet est le financement des investissements de l'aéroport de Calvi pour l'année 1999 et les années antérieures.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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