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Arrêté du 4 juillet 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2000, les dispositions de l'arrêté du 13 février 2000 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. Brunel (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence » sont remplacés par les mots : « M. Brunel (Emile), ancien président du conseil de prud'hommes de Valence » ;

Les mots : « M. Gential (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence » sont remplacés par les mots : « M. Gential (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Valence » ;

Les mots : « M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Lascol-Rougié, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry » sont remplacés par les mots : « M. Lascol-Rougé, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2000, les dispositions de l'arrêté du 13 février 2000 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. Brunel (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence » sont remplacés par les mots : « M. Brunel (Emile), ancien président du conseil de prud'hommes de Valence » ;

Les mots : « M. Gential (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence » sont remplacés par les mots : « M. Gential (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Valence » ;

Les mots : « M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;

Les mots : « M. Lascol-Rougié, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry » sont remplacés par les mots : « M. Lascol-Rougé, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry ».

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