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Arrêté du 4 juillet 2007

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Article 4

Les membres désignés au II de l'

article 1er

(

Composition de la Commission nationale d'identification

)

Art. 1

Composition de la Commission nationale d'identification

La Commission nationale d'identification, présidée par la directrice générale de l'alimentation, est composée de membres de droit et désignés pour traiter des questions relatives à l'identification des animaux.

sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre de la commission. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat.

Pour chaque titulaire, il est désigné un suppléant. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut mandater un autre membre et nul membre ne peut recevoir à ce titre plus d'un mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement des membres de la Commission nationale d'identification

Résumé. Les membres de la Commission nationale d'identification sont nommés pour cinq ans et peuvent être remplacés en cas de vacance.

Les membres désignés au II de l'article 1er (Composition de la Commission nationale d'identification) sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre de la commission. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat.

Pour chaque titulaire, il est désigné un suppléant. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut mandater un autre membre et nul membre ne peut recevoir à ce titre plus d'un mandat.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-07-04 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance