Abrogé par Décret n°2016-768 du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2016
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.