Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er septembre 2007, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2008

Créé le 9 août 2007 · Périmé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de ressources pour obtenir des bourses d'études en 2007-2008 sont fixés par un arrêté.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er septembre 2007, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance