Arrêté du 4 juillet 2012

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 juillet 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « antenne de Tarascon », sur une longueur de 1 293 mètres, situé sur le territoire de la commune de Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

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Abandon d'un tronçon de canalisation par GRTgaz

Résumé. Un arrêté autorise GRTgaz à abandonner l'exploitation d'un tronçon de canalisation de gaz dans les Bouches-du-Rhône.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 juillet 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « antenne de Tarascon », sur une longueur de 1 293 mètres, situé sur le territoire de la commune de Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

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