Abrogé par Arrêté du 21 avril 2016 - art. 7
Créé le 11 juillet 2014 · Abrogé le 1 mai 2016
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Plafond de dépenses pour le soutien post-hospitalisation
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.