ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 11 juillet 2014 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de dépenses pour le soutien post-hospitalisation

Résumé. Le soutien après une hospitalisation est limité à 1800 € pour trois mois.

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2014 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance