Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article R. 134-33 du code de l'environnement (Indemnités des membres du Conseil national de la protection de la nature), allouée aux membres du Conseil national de la protection de la nature, à raison des séances du conseil et des réunions des commissions auxquelles ils appartiennent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.

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Indemnité d'exercice des membres du Conseil national de la protection de la nature

Résumé. Les membres du conseil de la protection de la nature reçoivent 50 euros pour une journée complète de réunion et 25 euros pour une demi-journée.

Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article R. 134-33 du code de l'environnement (Indemnités des membres du Conseil national de la protection de la nature), allouée aux membres du Conseil national de la protection de la nature, à raison des séances du conseil et des réunions des commissions auxquelles ils appartiennent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.

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Source : Légifrance