Arrêté du 4 juin 2009

Article 10

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Article 10

La liste minimale des essais à réaliser en laboratoire figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Tests en laboratoire pour les instruments de mesure

Résumé. L'article liste les tests à faire en laboratoire pour vérifier la conformité des instruments, comme les cinémomètres.

La liste minimale des essais à réaliser en laboratoire figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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