Arrêté du 4 juin 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation pour les agents

Résumé. Les agents doivent recevoir une attestation de formation, qui sera ajoutée à leur dossier administratif.

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance