Arrêté du 4 juin 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la prévision des crues

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui organisait les services de prévision des crues.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance