ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2016

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les marchés publics pour l'entretien de sites historiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la signature des marchés publics liés à l'entretien et à la rénovation des sites historiques et des cimetières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance