JORF n°0133 du 9 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté précise les zones et activités autorisées pour l'UFOLEP et ses affiliés.
L'arrêté du 4 juin 2026 modifie la répartition des compétences des établissements et associations affiliées, notamment pour l'UFOLEP, en précisant leurs zones d'implantation et d'enseignement.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 4 juin 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les compétences des établissements et associations affiliées.
Un arrêté du 4 juin 2026 met à jour les règles pour les activités de l'UFOLEP et ses affiliés, en remplaçant une annexe précédente.