Arrêté du 4 mai 1988

Article 15-1

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Article 15-1

Le changement de position intervient au choix.
Toutefois, après trois ans de services effectifs en position I au ministère de la défense, le passage en position II est de droit pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de vingt-huit ans.

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En vigueur depuis le 23 mai 1988

Le changement de position intervient au choix.
Toutefois, après trois ans de services effectifs en position I au ministère de la défense, le passage en position II est de droit pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de vingt-huit ans.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988

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