Arrêté du 4 mai 1992
Annexes
Abrogé24 octobre 2009
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LISTE DES CATÉGORIES D'ANIMAUX FAMILIERS ADMISES À LA CRÉMATION
Abrogé24 octobre 2009Abrogé depuis le samedi 24 octobre 2009
En vigueur du dimanche 7 juin 1992 au vendredi 23 octobre 2009
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LISTE DES CATÉGORIES D'ANIMAUX FAMILIERS ADMISES À LA CRÉMATION