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Arrêté du 4 mai 1992

Annexes

Abrogé31 juillet 1998
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998

En vigueur du dimanche 10 mai 1992 au jeudi 30 juillet 1998

Annexes
Comité régional Alsace-Est
Comité régional Champagne
Comité régional du Sud-Ouest
Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Comité régional vins doux naturels
Comité régional Armagnac
Comité régional du Val de Loire
Comité régional Cognac
Comité régional Bourgogne
Comité régional Languedoc-Roussillon
Comité régional Vallée du Rhône
Comité régional Provence-Corse