Arrêté du 4 mai 1999

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Art. 3. - L'article 20 de l'arrêté du 16 mars 1990 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 20. - Pour l'application du présent chapitre, le cheptel de provenance ou d'appartenance d'un bovin est déclaré :

« 1o Suspect d'être infecté dans les cas suivants :

« a) Après constatation de lésions évocatrices de tuberculose à l'abattoir ;

« b) Après constatation de réactions tuberculiniques non négatives lors d'une opération de prophylaxie ou à l'occasion d'une transaction commerciale ;

« 2o Infecté dans les cas suivants :

« a) Après constatation de signes cliniques de tuberculose associés à une réaction positive à des tests à la tuberculine ;

« b) Après confirmation dans un laboratoire agréé de la tuberculose sur des lésions suspectes constatées après abattage ou autopsie d'un bovin de l'exploitation ;

« 3o Susceptible d'être infecté lorsqu'un lien épidémiologique a été établi avec un cheptel infecté de tuberculose. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 20 de l'arrêté du 16 mars 1990 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 20. - Pour l'application du présent chapitre, le cheptel de provenance ou d'appartenance d'un bovin est déclaré :

« 1o Suspect d'être infecté dans les cas suivants :

« a) Après constatation de lésions évocatrices de tuberculose à l'abattoir ;

« b) Après constatation de réactions tuberculiniques non négatives lors d'une opération de prophylaxie ou à l'occasion d'une transaction commerciale ;

« 2o Infecté dans les cas suivants :

« a) Après constatation de signes cliniques de tuberculose associés à une réaction positive à des tests à la tuberculine ;

« b) Après confirmation dans un laboratoire agréé de la tuberculose sur des lésions suspectes constatées après abattage ou autopsie d'un bovin de l'exploitation ;

« 3o Susceptible d'être infecté lorsqu'un lien épidémiologique a été établi avec un cheptel infecté de tuberculose. »

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