Art. 1er. - Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 2 287 ;
Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 .
Arrêté du 4 mai 2001
Art. 1er. - Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 2 287 ;
Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 .
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Art. 1er. - Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 2 287 ;
Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 .
Source : Légifrance