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Arrêté du 4 mai 2004

portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère "

Abrogé31 décembre 2024
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 8 décembre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2004,

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Création d'un diplôme en pâtisserie boulangère

Résumé. Un nouveau diplôme en pâtisserie boulangère est créé, classé au niveau V de la formation.

Il est créé une mention complémentaire pâtisserie boulangère dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

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Créé le 28 août 2023 · Abrogé le 31 décembre 2024

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Certification en pâtisserie boulangère

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2004 définit les règles pour obtenir la mention complémentaire pâtisserie boulangère, un diplôme de niveau V.

Le référentiel de certification de la mention complémentaire pâtisserie boulangère est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Création d'une mention complémentaire en pâtisserie boulangère

Résumé. Un nouveau diplôme en pâtisserie boulangère est créé, accessible aux titulaires de certains CAP et BEP ou à ceux ayant une formation équivalente.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle boulanger, du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier glacier chocolatier confiseur, du brevet d'études professionnelles alimentation dominante boulanger, du brevet d'études professionnelles alimentation option pâtissier glacier chocolatier confiseur et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire pâtisserie boulangère dure 16 semaines.

La durée de la période de formation en milieu professionnel est de seize semaines.

Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Création d'une mention complémentaire en pâtisserie boulangère

Résumé. Un arrêté crée une mention complémentaire en pâtisserie boulangère et précise que son règlement d'examen est détaillé dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Définition des épreuves pour la mention complémentaire pâtisserie boulangère

Résumé. L'arrêté décrit comment les épreuves et évaluations pour la mention complémentaire pâtisserie boulangère sont organisées.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Diplôme complémentaire en pâtisserie boulangère

Résumé. Un diplôme supplémentaire en pâtisserie boulangère est obtenu après un examen réussi, avec une formation de seize semaines.

La mention complémentaire pâtisserie boulangère est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Première session d'examen pour la mention complémentaire pâtisserie boulangère en 2005

Résumé. La première session d'examen pour obtenir la mention complémentaire pâtisserie boulangère aura lieu en 2005.

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire pâtisserie boulangère organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

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Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Arrêté sur la mention complémentaire pâtisserie boulangère

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 mai 2004 organise la mise en œuvre de la mention complémentaire pâtisserie boulangère, avec des règles pour l'examen et la formation.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Le présent arrêté et son annexe III sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juin 2004, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :

http://www.cndp.fr.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 4 mai 2004
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Article 1 bis
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