Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mention complémentaire en pâtisserie boulangère
Résumé. Un arrêté crée une mention complémentaire en pâtisserie boulangère et précise que son règlement d'examen est détaillé dans une annexe.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.