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Arrêté du 4 mai 2004

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une mention complémentaire en pâtisserie boulangère

Résumé. Un arrêté crée une mention complémentaire en pâtisserie boulangère et précise que son règlement d'examen est détaillé dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-05-04 annexe III

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance