Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11
Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019
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Arrêté sur le baccalauréat pro commerce
La définition, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.