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Arrêté du 4 mai 2004

Article 1

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Article 1

La définition, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le baccalauréat pro commerce

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2004 définit les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en commerce.

La définition, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance