Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11
Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transition vers un nouveau système d'examen pour le bac pro commerce
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.