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Arrêté du 4 mai 2004

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition vers un nouveau système d'examen pour le bac pro commerce

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel en commerce selon l'ancien arrêté aura lieu en 2005, et le nouveau système commencera en 2006.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance