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Arrêté du 4 mai 2004

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Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

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Définition des unités de certification pour le bac pro commerce

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2004 définit les unités de certification pour le bac pro commerce.

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance