Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11
Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019
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Définition des unités de certification pour le bac pro commerce
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.