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Arrêté du 4 mai 2004

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro commerce

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2004 précise les règles des examens pour le baccalauréat professionnel en commerce, notamment les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance