Arrêté du 4 mai 2005

Article 3

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Article 3

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'

article R. 5142-1 du code de la santé publique

(

Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires

)

Art. R.5142-1

Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires

L'article définit les différents acteurs impliqués dans la fabrication, l'importation, la distribution et le stockage des médicaments vétérinaires.

, l'état comporte les annexes correspondant à chaque activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 3 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État annuel des établissements pharmaceutiques

Résumé. Les établissements autorisés pour plusieurs activités doivent fournir un état annuel avec des annexes spécifiques à chaque activité.

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires), l'état comporte les annexes correspondant à chaque activité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance