Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2009 - art. 11
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 5 février 2009
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Application de l'arrêté sur la pêche du thon rouge
Art. 4.
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.