Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 4 mai 2009 sur le marquage
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2009 publié au JORF le 6 mai de la même année, qui traite des règles de marquage.
Marquage