Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les véhicules : immatriculation, vente et mise en service
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2009 explique les règles pour immatriculer, vendre et mettre en service des véhicules.
Immatriculation, vente et mise en service