Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rappel de véhicules : règles et procédures
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2009 rappelle les règles pour le rappel de véhicules présentant des défauts de sécurité.
Rappel de véhicules