Arrêté du 4 mai 2010

Article 44

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Article 44

Les dispositions des titres III, IV et V du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.

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Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les artifices de divertissement

Résumé. Les règles sur les artifices de divertissement changent et seront applicables à partir du 4 juillet 2010.

Les dispositions des titres III, IV et V du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2028

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 13

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

Source : Légifrance