Arrêté du 4 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.

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Abrogé19 avril 2015

Créé le 27 mai 2010 · Abrogé le 19 avril 2015

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Nouveau modèle pour les plans financiers pluriannuels

Résumé. Un modèle de présentation pour les plans de financement à plusieurs années est établi à partir de 2010.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au samedi 18 avril 2015

Source : Légifrance