Abrogé par ARRÊTÉ du 7 avril 2015 - art. 2
Créé le 27 mai 2010 · Abrogé le 19 avril 2015
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Nouveau modèle pour les plans financiers pluriannuels
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.