Abrogé par ARRÊTÉ du 7 avril 2015 - art. 2
Créé le 27 mai 2010 · Abrogé le 19 avril 2015
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Nouveau modèle de plan financier pour les établissements de santé
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.