JORF n°0124 du 1 juin 2010
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Septembre 2026
L'arrêté modifie les références des textes de loi applicables dans les territoires d'outre-mer et précise les conditions d'évaluation des enseignements de langue vivante.