Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de résidence pour les agents des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 4 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 9 novembre 2005 (Ab)
Dérogation à la résidence obligatoire pour les douaniers
Arrêté du 9 novembre 2005 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la résidence des agents des douanes
Arrêté du 9 novembre 2005 · art. 4 (Ab)
Résidence obligatoire pour les agents des douanes
Arrêté du 9 novembre 2005 · art. 1 (Ab)
Résidence obligatoire pour les agents des douanes
Arrêté du 9 novembre 2005 · art. 5 (Ab)
Résidence obligatoire pour les agents des douanes
Arrêté du 9 novembre 2005 · art. 3 (Ab)