Arrêté du 4 mai 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des employés RMI entre départements (2009-2011)

Résumé. Ce tableau montre comment les employés du RMI ont été redistribués dans divers départements entre 2009 et 2011, avec le nombre d'employés et l'argent donné pour les aider.
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Transfert des personnels des services RMI

Résumé. Un tableau montre comment les employés des services RMI ont été transférés dans différents départements entre 2009 et 2011, avec le nombre d'employés et le montant de la compensation financière.

A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES
DES AÉRODROMES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION EN CHARGE DU RMI

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du RMI
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du RMI
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du RMI
transférés au 1er janvier 2011
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nièvre 1,00 32 378                    
Pas-de-Calais 2,40 99 785                    
Total 3,4 132 163                    
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