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Répartition des dépenses sociales et de formation pour les transferts de personnel du RMI
Résumé. Un tableau montre comment les dépenses d'action sociale et de formation sont réparties pour les personnels transférés des services du RMI entre 2009 et 2011.
A N N E X E
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DU 1 % FORMATION AU TITRE DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION EN CHARGE DU RMI
| DÉPARTEMENTS | PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge du RMI transférés au 1er janvier 2009 | DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge du RMI transférés au 1er janvier 2010 | TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge du RMI transférés au 1er janvier 2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses d'action sociale | Contribution au CNFPT « 1 % formation » | Dépenses d'action sociale | Contribution au CNFPT « 1 % formation » | Dépenses d'action sociale | Contribution au CNFPT « 1 % formation » | |||||||
| Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | |
| Nièvre | 1,00 | 91,50 | 1,00 | 197,00 | ||||||||
| Pas-de-Calais | 2,40 | 219,60 | 2,40 | 610,00 | ||||||||
| Total | 3,40 | 311,10 | 3,4 | 807,00 | ||||||||
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