Arrêté du 4 mai 2012

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Répartition des dépenses d'action sociale et de formation (2009-2011)

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent pour l'action sociale et la formation a été partagé entre 2009 et 2011 pour les employés transférés des services du RMI.
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Répartition des dépenses sociales et de formation pour les transferts de personnel du RMI

Résumé. Un tableau montre comment les dépenses d'action sociale et de formation sont réparties pour les personnels transférés des services du RMI entre 2009 et 2011.

A N N E X E
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DU 1 % FORMATION AU TITRE DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION EN CHARGE DU RMI

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du RMI
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du RMI
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du RMI
transférés au 1er janvier 2011
Dépenses
d'action sociale
Contribution au CNFPT
« 1 % formation »
Dépenses
d'action sociale
Contribution au CNFPT
« 1 % formation »
Dépenses
d'action sociale
Contribution au CNFPT
« 1 % formation »
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nièvre 1,00 91,50 1,00 197,00                
Pas-de-Calais 2,40 219,60 2,40 610,00                
Total 3,40 311,10 3,4 807,00                
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