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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des droits d'option pour les transferts de personnel
Résumé. Un tableau montre comment les employés du ministère de l'Intérieur ont été transférés et compensés entre 2009 et 2011.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION EN CHARGE DES FSL
| DÉPARTEMENTS | PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge des FSL transférés au 1er janvier 2009 | DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge des FSL transférés au 1er janvier 2010 | TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge des FSL transférés au 1er janvier 2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement (y compris les détachés d'office) | |||||||
| Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | |
| Nord | 1,00 | 31 453 | ||||||||||
| Pas-de-Calais | 9,40 | 327 836 | ||||||||||
| Yonne | 1,00 | 64 420 | 1,00 | 42 813 | ||||||||
| Val-d'Oise | 0,90 | 35 901 | ||||||||||
| Total | 12,30 | 459 609 | 1,00 | 42 813 | ||||||||
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