Arrêté du 4 mai 2012

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Transfert et compensation des employés du ministère de l'Intérieur (2009-2011)

Résumé. Ce tableau explique comment les employés du ministère de l'Intérieur ont été déplacés et indemnisés entre 2009 et 2011.
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Répartition des droits d'option pour les transferts de personnel

Résumé. Un tableau montre comment les employés du ministère de l'Intérieur ont été transférés et compensés entre 2009 et 2011.

A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION EN CHARGE DES FSL

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des FSL
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des FSL
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des FSL
transférés au 1er janvier 2011
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nord 1,00 31 453                    
Pas-de-Calais 9,40 327 836                    
Yonne 1,00 64 420             1,00 42 813    
Val-d'Oise 0,90 35 901                    
Total 12,30 459 609             1,00 42 813    
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