Arrêté du 4 mai 2012

Annexe

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Compensation des dépenses sociales et de formation

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment compenser les dépenses sociales et de formation pour les employés transférés du ministère de l'Intérieur.
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Compensation des dépenses sociales et de formation pour les transferts de personnel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2012 détaille la compensation des dépenses d'action sociale et de formation pour les personnels transférés des services du ministère de l'Intérieur.

A N N E X E
COMPENSATION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DU 1 % FORMATION AU TITRE DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION EN CHARGE DES FSL

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des FSL
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des FSL
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des FSL
transférés au 1er janvier 2011
Dépenses
d'action sociale
Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses
d'action sociale
Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses
d'action sociale
Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nord 1,00 91,50 1,00 191,00                
Pas-de-Calais 9,40 860,10 9,40 1 892,00                
Yonne 1,00 91,50 1,00 395,00         1,00 91,50 1,00 261,00
Val-d'Oise 0,90 82,35 0,90 212,00                
Total 12,30 1 125,45 12,30 2 690         1,00 91,50 1,00 261,00
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