Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé24 mai 2016

Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 24 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du circuit de Maison Blanche

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et les types de véhicules autorisés sur une piste de course en fonction des configurations définies.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 24 mai 2016

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au lundi 23 mai 2016

Source : Légifrance