Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé24 mai 2016

Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 24 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des pistes de circuit

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent entretenir la piste et les dispositifs de sécurité pour protéger les spectateurs et les participants.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 24 mai 2016

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au lundi 23 mai 2016

Source : Légifrance