Périmé24 mai 2016
Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 24 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des pistes de circuit
Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent entretenir la piste et les dispositifs de sécurité pour protéger les spectateurs et les participants.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.