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Arrêté du 4 mai 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour les projets en 2016

Résumé. En 2016, l'État français a prévu de dépenser jusqu'à 128 millions d'euros pour divers projets, mais ne paiera que 11,8 millions cette année-là.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 11 804 825,38 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Budget alloué pour les programmes du budget général en 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser jusqu'à 128 millions d'euros pour différents projets, mais ne paiera que 11,8 millions cette même année.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 128 355 905,56 € en autorisations d'engagement et de 11 804 825,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre les montants alloués pour différents projets de l'État en 2016.

Fait le 4 mai 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe