Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0107 du 8 mai 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2016-554006 mai 2016

Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Décret2016-5555 articles · 6 mai 2016
Création du chèque énergie et fin des tarifs sociaux de l'électricité

Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

Décret2016-5568 articles · 6 mai 2016
Modification des règles fiscales sur la consommation d'électricité

Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes

Décret2016-5574 articles · 6 mai 2016
Annulation et réaffectation de crédits budgétaires en 2016

Décret n° 2016-557 du 6 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-55811 articles · 6 mai 2016
Modification des règles de l'inspection du travail

Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

Décret2016-5592 articles · 6 mai 2016
Mise à jour des salaires des inspecteurs du travail

Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décret2016-5604 articles · 6 mai 2016
Modification des règles sur les relances aux emprunteurs et les aides à la rénovation énergétique

Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Informations parlementaires7
Voir 7 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

11 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative47 articles · 3 mai 2016
Autorisation de signature pour des documents officiels

Arrêté du 3 mai 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2016
Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Nomination de nouveaux membres à la commission des recours

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Désignation de nouveaux représentants syndicaux

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Modification des représentants syndicaux en commission hospitalière

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Désignation d'un syndicat pour représenter les travailleurs de la santé

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Nomination du directeur de l'École nationale des greffes

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2016
Nomination d'un nouveau membre au conseil de FranceAgriMer

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)