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Arrêté du 4 mai 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 alloue plus de 44 millions d'euros pour différents programmes de l'État en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 44 181 817,11 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de plus de 44 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 44 181 817,11 € en autorisations d'engagement et de 44 181 817,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits alloués par l'État

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 précise les sommes allouées à différents programmes de l'État.

Fait le 4 mai 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe