Arrêté du 4 mai 2017

Article 16

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Article 16

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2024

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 18 janvier 2024

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 17 janvier 2024

Source : Légifrance