Arrêté du 4 mai 2017

Article 11

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Article 11

Les effluents phytopharmaceutiques et les déchets générés par l'utilisation des produits, autres que ceux respectant les conditions fixées aux articles 7 (Règles pour l'épandage et la vidange des fonds de cuve), 8 (Règles pour le rinçage des pulvérisateurs) et 9 (Conditions d'épandage des effluents phytopharmaceutiques), doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur, en particulier les titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Élimination des effluents phytopharmaceutiques

Résumé. Les déchets des produits phytosanitaires doivent être éliminés selon les règles en vigueur.

Les effluents phytopharmaceutiques et les déchets générés par l'utilisation des produits, autres que ceux respectant les conditions fixées aux articles 7 (Règles pour l'épandage et la vidange des fonds de cuve), 8 (Règles pour le rinçage des pulvérisateurs) et 9 (Conditions d'épandage des effluents phytopharmaceutiques), doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur, en particulier les titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement.

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cite  titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement

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