En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Élimination des effluents phytopharmaceutiques
Les effluents phytopharmaceutiques et les déchets générés par l'utilisation des produits, autres que ceux respectant les conditions fixées aux articles 7 (Règles pour l'épandage et la vidange des fonds de cuve), 8 (Règles pour le rinçage des pulvérisateurs) et 9 (Conditions d'épandage des effluents phytopharmaceutiques), doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur, en particulier les titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement.