Arrêté du 4 mai 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 septembre 2006 modifié est complété par une annexe 5 jointe en annexe au présent arrêté.

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Abrogé16 août 2020

Créé le 7 mai 2018 · Abrogé le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2006 pour inclure une annexe supplémentaire.

L'arrêté du 29 septembre 2006 modifié est complété par une annexe 5 jointe en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mai 2018 au samedi 15 août 2020

Source : Légifrance